Réponse de Frédéric Martineau, Associé EY France. L’AMF a rappelé qu’il n’y avait pas de limites aux nombres d’extensions. L’AMF reverra lors du dépôt que le format est conforme puis nous anticipons que dans le cadre de ses revues annuelles, l’AMF reverra le contenu du document dont les extensions. Lire […]
- 16 juillet 2020
Réponse de Frédéric Martineau, Associé EY France. le représentant légal (DG) est responsable du nouveau RFA au format ESEF, si l’URD regroupe les documents du RFA, le DG approuvera l’URD comme il le faisait auparavant. Réponse de Philippe Kubisa, Associé PWC France. La règle de l’URD n’est pas modifiée. L’ESEF […]
- 16 juillet 2020
Réponse de Frédéric Martineau, Associé EY France. A ce stade, le Royaume-Uni n’a pas donné de prérogative aux auditeurs et l’Allemagne se dirigerait vers le format français. Pour le moment, il n’y a pas de précisions réglementaires pour les autres pays. Réponse de Philippe Kubisa, Associé PWC France. Nous comprenons […]
- 16 juillet 2020
Réponse de Frédéric Martineau, Associé EY France. En effet, si l’équivalent de SOC certification reports peuvent être obtenues, cela permettra aux Commissaires aux comptes de pouvoir s’appuyer sur l’outil mis en place. Réponse de Philippe Kubisa, Associé PWC France. Cela peut effectivement renforcer la confiance dans les outils mais cela […]
- 1 juillet 2020
Réponse de Frédéric Martineau, Associé EY France. La loi prévoit que les commissaires aux comptes « formulent leur conclusion sur le respect, dans la présentation des comptes inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, du format d’information électronique unique […]
- 24 juin 2020
Réponse de Thomas Verdin, expert indépendant, administrateur de XBRL Europe. Les taxonomies pouvant être utilisées dans les dépôts ESEF sont précisées par le règlement ESEF (RTS 2019/915 modifié). La taxonomie publiée par l’IASB n’est pas directement référencée, mais intégrée par l’ESMA à la taxonomie ESEF qui est celle à utiliser. […]
- 24 juin 2020
Réponse de Thomas Verdin, expert indépendant, administrateur de XBRL Europe. L’obligation du format XBRL concerne les groupes dont les titres financiers (actions ou obligations) sont cotés sur un marché réglementé. Il faut alors publier le rapport annuel financier au format xHTML. Les émetteurs qui publient, par exigence de la Directive […]
- 24 juin 2020
Réponse de Thomas Verdin, expert indépendant, administrateur de XBRL Europe. Oui. Il est recommandé de préparer le mapping ESEF conceptuel (entre le gabarit de présentation des états financiers et les balises taxonomiques) en amont de la clôture et d’échanger alors avec les commissaires aux comptes pour s’assurer du bon choix […]
- 17 juin 2020
Réponse de Matthieu Garat, Chef de produit transformation digitale chez Labrador La certification des logiciels n’est pas automatique. Il existe à l’heure actuelle une vingtaine de logiciels certifiés. Par contre, l’arrivée de l’ESEF a accéléré la prise de conscience des éditeurs sur le sujet, et plusieurs logiciels viennent d’obtenir la certification, […]
- 4 juin 2020
Réponse de Pierre Hamon, Consultant expert en solutions XBRL, Etxetera La régulation de la SEC n’est applicable qu’aux États-Unis pour les sociétés cotées sur un marché américain. Les FPIs (sociétés étrangères cotées aux États-Unis) sont soumises à cette réglementation. Celle-ci, en ce qui concerne les états financiers, prévoit pour ces […]