Qu’en est-il de la régulation de la SEC sur le format ESEF ?
Réponse de Pierre Hamon, Consultant expert en solutions XBRL, Etxetera
La régulation de la SEC n’est applicable qu’aux États-Unis pour les sociétés cotées sur un marché américain. Les FPIs (sociétés étrangères cotées aux États-Unis) sont soumises à cette réglementation. Celle-ci, en ce qui concerne les états financiers, prévoit pour ces sociétés de déposer leurs comptes en XBRL (ou maintenant en iXBRL) en application des règles du Edgar Filing Manual et en utilisant la taxonomie IFRS telle qu’approuvée officiellement par la SEC.
L’ESEF résulte de la réglementation européenne émise par la Commission. Les règles à suivre sont celles du Reporting Manual émis par l’ ESMA. Celle-ci prévoit de déposer les états financiers présents dans le rapport annuel en iXBRL en utilisant la taxonomie ESEF.
Le seul point commun entre les deux règlementations est l’utilisation des éléments de la taxonomie IFRS (inclus dans la taxonomie ESEF). Les principes de filing sont parfois divergents et l’ESMA a fourni un comparatif entre les deux modes de tagging. Les ancrages sont une particularité de l’ESEF, ils sont acceptés par la SEC mais pas requis. De plus les informations spécifiques des sociétés sont régies par la taxonomie DEI pour la SEC et par le LEI pour l’ESMA.
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