Réponse de Frédéric Martineau, Associé EY France.
La loi prévoit que les commissaires aux comptes « formulent leur conclusion sur le respect, dans la présentation des comptes inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, du format d’information électronique unique défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018. » La CNCC est en cours d’élaboration du programme de travail, nous nous attendons à ce que ces informations soient effectivement auditées. L’AMF a par ailleurs précisé que lors du dépôt du document ESEF, le régulateur s’assurera que le document est bien conforme techniquement.
Réponse de Philippe Kubisa, Associé PWC France.
A ce stade, nous comprenons que la partie HTML ne sera pas auditée par les auditeurs ; seul le tagging iXBRL fera l’objet de procédures d’audit.